Avis juridique

2. Acceptation des conditions d’utilisation

En naviguant sur le Site Web, vous acceptez pleinement chacune des conditions légales exposées dans l’Avis Juridique et dans la Politique de Cookies, dans la version publiée par NSE au moment où vous accédez au Site Web.

Pour adapter les textes légaux du Site Web aux contenus de celui-ci à tout moment, nous nous réservons le droit de modifier l’Avis Juridique, la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.

Le présent Avis Juridique régule, conjointement avec la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, l’utilisation du Site Web. Par conséquent, nous les mettons à votre disposition afin que vous puissiez y accéder, les consulter, les télécharger ou les imprimer périodiquement, en étant informé des droits et obligations qui vous incombent. Les informations relatives au traitement que nous effectuons sur vos données personnelles se trouvent dans la section Politique de Confidentialité.

3. Accès au Site Web et informations sur NSE

L’accès au Site Web est totalement gratuit.

Ce Site Web a pour objectif principal la diffusion des produits de NSE, ainsi que la fourniture d’informations sur l’entreprise elle-même.

Par le biais du Site Web, nous vous fournissons un moyen de communication pour que vous puissiez nous contacter afin de recevoir des informations sur nos produits susceptibles de vous intéresser, ainsi que pour répondre à des questions relatives à NSE, nous veillerons donc à contrôler en tout temps que les informations figurant sur le Site Web soient véridiques, précises et accessibles.

Ce Site Web, pour des raisons de sécurité et de protection de la transmission de contenus confidentiels, utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pourrez identifier que la connexion est cryptée car la barre d’adresse du navigateur passera de http:// à https:// et par le symbole de cadenas dans la barre d’adresse du navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne pourront pas être lues par des tiers.

NSE ne peut garantir l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au site web ou à son contenu, ni que celui-ci soit constamment mis à jour, sans imprécisions ou inexactitudes. En tout état de cause, nous nous engageons à résoudre les erreurs éventuelles, les interruptions de communication et le manque de mise à jour de ces contenus dès que possible.

4. Règles d’utilisation

Nous voulons que notre site web soit un endroit agréable pour tous. C’est pourquoi, en naviguant dessus, vous vous engagez à l’utiliser conformément à la loi, aux bonnes pratiques et aux présentes Conditions. De même, vous vous engagez à faire un usage approprié du contenu du Site Web et à ne pas l’utiliser pour des activités illicites ou constitutives de délit, portant atteinte aux droits des tiers et/ou en violation de la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre règle de droit applicable.

Les informations fournies sur le site Web seront utilisées uniquement pour les produits et services proposés par NSE.

L’utilisateur s’engage à utiliser les informations contenues sur le présent site Web uniquement pour ses propres besoins et à ne pas exploiter directement ou indirectement les contenus et services auxquels il a accès à des fins commerciales.

En tant qu’utilisateur du Site Web, vous reconnaissez et acceptez d’être seul responsable de votre utilisation de celui-ci, ainsi que des services et contenus accessibles via le Site Web. Par conséquent, entre autres activités, vous vous engagez à :

a) Ne pas introduire ou diffuser de contenus de nature raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme.

b) Ne pas introduire ou diffuser dans le réseau des programmes de données (virus et logiciels nocifs) susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques de votre fournisseur d’accès, à ses fournisseurs ou à d’autres utilisateurs du réseau Internet.

c) Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers des informations, éléments ou contenus portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement et dans les traités internationaux.

d) Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers des informations, éléments ou contenus constituant une publicité illégale ou déloyale.

e) Ne pas introduire ou diffuser d’informations et de contenus faux, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur.

L’utilisateur sera seul responsable des dommages ou préjudices causés par son non-respect de ces engagements.

5. Liens

Si vous souhaitez faire un lien vers le Site Web sur un site Web, un forum, un chat, une plateforme ou un réseau social, vous devez indiquer qu’il n’est pas supervisé ou autorisé par nous. Pour des raisons de protection de nos contenus, l’utilisation de cadres ou de frames est interdite.

En aucun cas, il n’est autorisé de faire un lien vers le Site Web à partir de sites Web, de plateformes, de forums, de chats, de blogs ou de réseaux sociaux contraires à la loi ou aux bonnes pratiques, en particulier à partir de ceux ayant des contenus pornographiques ou portant atteinte aux droits de l’homme.

Il est important de préciser qu’aucun lien ne constitue une association entre NSE et le site à partir duquel le lien est établi, nous ne sommes donc pas responsables des données ou des contenus fournis.

Ce site Web comprend des liens vers d’autres sites Web tiers, NSE n’est pas responsable des variations concernant les informations, les services et le contenu en général de ces sites Web.

Dans la section « Actualité », il peut y avoir des liens vers des entreprises partenaires. En accédant à ces liens, les données personnelles fournies seront transmises à ces entreprises partenaires.

6. Présence sur d’autres plateformes et réseaux sociaux

Comme vous pouvez le constater sur notre Site Web, NSE utilise des réseaux sociaux et des plateformes (Facebook). Veuillez noter que lors de l’accès à l’un de ces réseaux ou plateformes, les conditions d’utilisation applicables sont celles établies par chaque plateforme, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

Le Site Web et l’ensemble de son contenu (y compris, de manière non exhaustive, les marques, logos, textes, photographies,

icônes, images, graphiques, technologie, liens, contenus audiovisuels ou sonores, etc., ainsi que la conception graphique, le code source et les autres éléments de logiciel contenus sur le présent site Web), sont la propriété de NSE, et sont dûment licenciés en sa faveur, et sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle, protégés par la législation espagnole et internationale. Par conséquent, si vous souhaitez effectuer des actes d’exploitation du Site Web ou de son contenu (reproduction, transformation, communication au public, etc., au-delà des activités autorisées par la Loi sur la Propriété Intellectuelle), vous devez obtenir préalablement notre consentement écrit (coordonnées dans l’en-tête du présent Avis Juridique), quelles que soient vos intentions. De plus, il est interdit de supprimer les données d’identification de NSE en tant que titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web ou de son contenu.

Enfin, vous acceptez de concéder une licence d’utilisation gratuite, sans limitation territoriale et pour la durée maximale permise par la Loi, sur les contenus que vous téléchargez sur le Site Web par quelque moyen ou canal que ce soit.

La responsabilité découlant de l’utilisation non autorisée de matériaux protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur cette page Web incombera exclusivement à l’utilisateur.

Le fait que nous ne vous demandions pas de cesser d’utiliser un contenu de manière illégale ou contraire aux présentes Conditions ne peut en aucun cas être interprété comme un consentement ou une autorisation à cet effet.

Cela ne constitue pas non plus une renonciation à l’exercice des actions en justice qui pourraient nous être accordées.

8. Responsabilités liées au fonctionnement du site Web

Il est important que vous disposiez des outils nécessaires pour détecter et désinfecter les programmes informatiques nuisibles. Bien que NSE s’efforce de maintenir le Site Web exempt de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible, nous ne pouvons garantir leur absence totale.

De même, NSE n’est pas responsable des dommages causés aux logiciels et aux équipements informatiques des utilisateurs lors de l’utilisation des services proposés sur le Site Web, ni des dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit causés par des pannes ou des déconnexions des réseaux de télécommunication entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service.

9. Respect de la légalité en matière de responsabilités

NSE veille à l’exactitude des données publiées sur le Site Web. Si vous constatez une erreur dans celles-ci, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail [email protected]

Cependant, malgré nos efforts, Internet n’est pas un média inviolable, nous ne pouvons donc pas garantir que les contenus et informations seront toujours affichés dans leur dernière version. Chaque fois que cela est possible, nous vous informerons de toute interruption affectant les informations affichées sur le Site Web. De même, NSE ne sera pas responsable des erreurs d’accès aux différentes pages du Site Web, lorsqu’elles sont causées par des raisons qui échappent à notre contrôle.

NSE ne sera pas responsable de l’utilisation abusive que les utilisateurs du Site Web pourraient en faire, ni des utilisations contraires à la bonne foi, à la légalité ou au présent Avis Juridique. De même, NSE décline toute responsabilité découlant de la violation de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit par les utilisateurs.

Nous ne pouvons pas non plus contrôler ni gérer l’intégrité, le fonctionnement et la véracité des liens qui peuvent apparaître sur le Site Web vers des sites Internet qui ne nous appartiennent pas. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité à leur égard.

10. Durée des conditions d’utilisation

Pour adapter les textes légaux à la réalité du Site Web, nous nous réservons le droit de les modifier ou de les mettre à jour à tout moment, c’est pourquoi nous vous recommandons de les consulter fréquemment.

Si une clause du présent Avis Juridique était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affecterait que ladite clause ou la partie de celle-ci qui serait nulle ou inefficace, le présent Avis Juridique demeurant en vigueur pour le reste.

11. Nous vous invitons à nous faire part de tout commentaire ou question

Nous mettons à votre disposition l’adresse e-mail [email protected] pour que vous l’utilisiez chaque fois que vous avez des doutes, des questions ou des commentaires, tant sur le contenu du site Web que sur ses termes légaux.

De même, si vous constatez une erreur dans les informations fournies ou dans la configuration, la mise à jour et le contenu du Site Web, nous vous serions reconnaissants de nous en informer à l’adresse de contact ci-dessus.

12. Réglementation applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole, de même que la résolution de tout litige ou divergence lié au présent site Web. L’utilisation des services du présent site Web implique l’acceptation expresse de la juridiction espagnole.

De même, les parties conviennent que tout litige, divergence, question ou réclamation découlant de l’exécution et de l’interprétation des présentes conditions ou lié à celles-ci, ou à d’autres textes pouvant figurer sur le présent site Web, sera résolu devant les tribunaux de León, avec renonciation expresse à tout autre droit ou juridiction qui pourrait être compétent (sauf en cas de conflit protégé par la loi, auquel cas le lieu désigné par la législation applicable serait applicable en priorité).

Date de la dernière mise à jour : mars 2019.